Avis 15.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la compostion et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à la compostion et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 4, de la loi du 10 août 1981, relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécutiion de l'article 8 de la loi du 10 août 1981, relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le septième arrêté ministériel du 10 novembre 1949 relatif aux modalités de rachat d'obligations de l'emprunt d'assainissement monétaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd - Ministerieel besluit houdende oprichting van de adviserende provinciale Commissies voor het bevorderen van werken tot cultuurhistorische en functionele herwaardering van stad, dorp en platteland, - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 houdende de verhoging van de toelage voor de aanleg van fietspaden - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 houdende de verhoging van de toelage voor de aanleg van fietspaden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire hongroise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et du Protocole, signés à Budapest le 19 juillet 1982
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale