Avis 15.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi ordinaire de réforme institutionnelles du 9 août 1980
Avant-projet de loi
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Loi portant modification de la loi ordinaire de réforme institutionnelles du 9 août 1980
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi visant à améliorer les relations entre le citoyen et l'administration
Proposition de loi
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende regeling van de ondertekening van de akten van de Executieve
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel créant une Commission Consultative de Médecine Vétérinaire et d'Elevage Tropicaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif aux soldes et charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal