Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne déterminant la mission et le fonctionnement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires institués auprès des sociétés agréées par la Société nationale du logement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 15.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux artilces 20, § 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 15.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif aux testaments olographes et aux testaments en forme internationale conservés par les agents diplomatiques et consulaires belges ayant la compétence notariale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale