Avis 16.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du Comité des labels pour les volailles abattues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du Comité des labels pour les volailles abattues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement d'octroi de bourses d'études aux élèves inscrits dans les écoles d'ingénieurs-techniciens et écoles habilitées à délivrer le titre d'architecte dépendant de la Direction générale de l'enseignement technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du label pour les volailles abattues
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende reglementering van de activiteiten binnen de waterwingebieden en de beschermingszones
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour le niveau 1 les échelles de traitements des grades particuliers et des grades dont sont titulaires les agents exerçant des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, faites à Genève le 2 décembre 1972
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la réglementation relative au chômage, en fonction de la redistribution deu travail disponible
Projet d'arrêté royal