Avis 1.661 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux traitements du personnel scientifique des stations de recherches agronomiques du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux traitements du personnel scientifique des stations de recherches agronomiques du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des taxes de vérification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le transfert aux Régions des membres du personnel de l'Institut national du Logement
Projet d'arrêté royal
Loi réprimant les appels téléphoniques malveillants
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de la distribution des combustibles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation à percevoir par le personnel du service de topographie et de la photogrammétrie, qui participe à la prise de vues à bord d'un avion en vue de l'établissement de plans photogrammétriques
Projet d'arrêté royal