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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 1.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New-York, le 21 novembre 1947, par l'assemblée générale de l'organisation des nations unies, au cours de sa deuxième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 16.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instituant un régime de subvention des institutions universitaires pour leurs activités spécifiques de formation organisées en Belgique en faveur de ressortissants de pays en voie de développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif fixant les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil permanent de la promotion socio-culturelle des travailleurs et du Conseil permanent de l'éducation des adultes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 1.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le jeton de présence et les indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres du comité consultatif paritaire qui assiste le commissaire d'état et le commissaire d'état adjoint à la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van de uitvoeringsbepalingen van het decreet over der erkenning en de subsidiëring van creatieve ateliers

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 16.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation du septième Protocole, signé à Bruxelles le 14 septembre 1984, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye le 18 février 1950

    Avant-projet de loi