Avis 16.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur et de commissions provinciales de prévention de la criminalité
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant création d'un conseil supérieur et de commissions provinciales de prévention de la criminalité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'accès du Secrétaire permanent au recrutement au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création d'un Institut national de crédit agricole
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 7 août 1939 et l'arrêté royal du 18 mars 1940 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi uniformisant les échelles de traitements du personnel de l'Etat chargé de l'inspection de l'enseignement fondamental subventionné
Proposition de loi
Loi instaurant une proposition de loi instaurant une nouvelle organisation du travail
Proposition de loi
Arrêté royal créant deux bureaux annexes des postes dans les quartiers des places Dailly et Général Meiser à Schaerbeek
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant autorisation à certaines autorités du Ministère des Finances d'utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal