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    • Avis

    Avis 16.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 novembre 1952 relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides et l'arrêté ministériel du 5 novembre 1952 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

    Projet d'arrêté royal