Avis 17.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les sanctions administratives en cas d'infraction à ces dispositions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1978 portant l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1976 relatif au minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la contribution de la Belgique à la reconstitution du Fonds asiatique de Développement et du Fonds Spécial d'Assistance technique
Avant-projet de loi
Décret chargeant l'Exécutif de la Communauté française d'organiser l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant la loi du 9 aoüt 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale