Avis 1.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du barème du moniteur-mécanographe
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant modification du barème du moniteur-mécanographe
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende wijziging van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la Région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New York en ce qui concerne la protection contre toute discrimination linguistique à l'égard de la langue française, de sa diffusion, de son usage notamment par rapport à la liberté de choix du corps électoral et assurant aux minorités culturelles francophones la protection des droits culturels et linguistiques garantis par la Convention
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statitstique mensuelle de l'activité des tissages de tapis de fibres dures
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging voor het Vlaamse Gewest, van het koninklijk besluit van 22 juni 1971 tot bepaling van de publiekrechtelijke personen voor wie de bouw- en verkavelingsvergunningen worden afgegeven door de gemachtigde ambtenaar, de vorm waarin deze zijn beslissingen neemt, en de behandeling van de aanvragen tot verkavelingsvergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le pourcentage maximum des écarts entre le nombre total des emplois budgétaires de certaines catégories du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal