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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 17.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la Région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New York en ce qui concerne la protection contre toute discrimination linguistique à l'égard de la langue française, de sa diffusion, de son usage notamment par rapport à la liberté de choix du corps électoral et assurant aux minorités culturelles francophones la protection des droits culturels et linguistiques garantis par la Convention

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 17.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging voor het Vlaamse Gewest, van het koninklijk besluit van 22 juni 1971 tot bepaling van de publiekrechtelijke personen voor wie de bouw- en verkavelingsvergunningen worden afgegeven door de gemachtigde ambtenaar, de vorm waarin deze zijn beslissingen neemt, en de behandeling van de aanvragen tot verkavelingsvergunning

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 17.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le pourcentage maximum des écarts entre le nombre total des emplois budgétaires de certaines catégories du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

    Projet d'arrêté royal