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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, de communes, des agglomérations et fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté Germanophone portant exécution du décret du ... relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour les séjours et les études de perfectionnement ainsi que pour les projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région Wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon