Avis 18.533 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone