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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 18.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant organisation des cours et examens conduisant au diplôme de capacité pour l'enseignement des travaux manuels dans les établissements d'enseignement normal et moyen de l'Etat

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale