Avis 1.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société nationale de la petite propriété terrienne
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société nationale de la petite propriété terrienne
Projet d'arrêté royal
Décret complétant la loi du 19 décembre 1954 contenant le Code forestier, par des dispositions relatives à la circulation à skis et à l'usage de véhicules automoteurs
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de vaststelling van de erkenningsvoorwaarden, de werking en de subsidiëringsmodaliteiten voor thuisbegeleidingsdiensten voor gehandicapten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les redevances sur le déversement des eaux usées domestiques et des eaux usées autres que des eaux industrielles rejetées par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année post-secondaire psycho-pédogogique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'article 6 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 février 1972 déterminant les fonctions de la Régie des postes auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté royal