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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 18.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Executieve houdende de vaststelling van de erkenningsvoorwaarden, de werking en de subsidiëringsmodaliteiten voor thuisbegeleidingsdiensten voor gehandicapten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 18.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les redevances sur le déversement des eaux usées domestiques et des eaux usées autres que des eaux industrielles rejetées par les entreprises

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année post-secondaire psycho-pédogogique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail

    Projet d'arrêté royal