Avis 18.741 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions aux centres de jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions aux centres de jeunes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant les centres de coordination de soins et de services à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi réglementant la pavoisement des édifices publics dans la région de Bruxelles-Capitale
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 décembre 1986 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal instituant un collège des secrétaires généraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant les pêcheurs en mer à émettre des messages radiotéléphoniques familiaux
Projet d'arrêté royal
Loi complétant la loi du 3 mei 1880 sur les enquêtes parlementaires
Proposition de loi