Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût du matériel délivré sous le contrôle des pharmacies des hôpitaux pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 et fixant le statut du personnel subsidié de l'enseignement subventionné libre

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française