Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 20.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 20.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot vaststelling van het administratief statuut van de personeelsleden van de onderwijsinstellingen en de psycho-medisch-sociale centra en de pedagogische begeleidingsdiensten ingericht door de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 20.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Emploi et du Travail et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 20.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, et de ses arrêtés d'exécution

    Projet d'arrêté royal