Avis 20.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret instituant l'Office wallon du développement rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret instituant l'Office wallon du développement rural
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 3, de la loi du 10 avril 1971, sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'approbation de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et des Annexes, faits à Paris le 29 mai 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la contraction d'alcool dans l'air alvéolaire expiré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur en enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française