Avis 21.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 2 avril 1992 modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant la procédure de la suspension et du retrait des autorisations prévues par la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère delaRégion wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'exercice des compétences attribuées par la loi aux Comités ministériels et aux Ministres
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du ... portant coordination de dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus, sous l'intitulé Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutfi de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale