Avis 21.775 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet über Camping und Campingplätze
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès du territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant les modalités particulières de l'indication du prix du pain
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française "relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Décret portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative aux coupons échus après le 30 juin 1992 et afférents à des titres de l'Etat frappés d'opposition avant le 1er juillet 1992
Avant-projet de loi