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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions sur la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuels de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret d'assentiment de - l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Hongrie d'autre part, de 7 Protocoles, XIII Annexes et de l'Acte final, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991; - l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Pologne d'autre part, de 7 Protocoles, XIII Annexes et de l'Acte final, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991;

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles pour la création, la composition et le fonctionnement de la juridiction administrative qui peut être saisie d'un recours contre toute décision de fermeture d'un hôpital ou d'un service, ainsi que contre toute décision de refus ou de retrait d'agrément d'un service

    Projet d'arrêté royal