Avis 22.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi relatif à la publicité de l'administration dans les administrations fédérales
Avant-projet de loi
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende het statuut van de tijdelijk aangestelde leden van het administratief personeel van de rijksinrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en niet universitair hoger onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap en van de internaten van de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Decreet tot bescherming van landschappen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Postes, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Service du Planning général, Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 janvier 1946 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure unilatérale en matière d'assistance judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au stage du candidat à la fonction d'huissier de justice, à la composition et au fonctionnement du jury d'homologation appelé à homologuer le stage
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon