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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende het statuut van de tijdelijk aangestelde leden van het administratief personeel van de rijksinrichtingen voor lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en niet universitair hoger onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap en van de internaten van de Duitstalige Gemeenschap

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 2.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Administration des Postes, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant le Service du Planning général, Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande, à accéder aux informations du registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon