Avis 21.846 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'information à fournir au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail relatif à l'environnement
Projet d'arrêté royal