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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant la sûreté des recerches et productions en matière d'énérgie nucléaire
Avant-projet de loi
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Loi concernant la sûreté des recerches et productions en matière d'énérgie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la révision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement, pendant l'occupation ennemie, à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'a l'égard de certains membres de l'ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes
Projet d'arrêté royal
Loi - Salaires minima
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal étendant des bonifications d'ancienneté aux agents définitifs ou stagiaires invalides de la guerre 1940-1945 qui avaient la qualité d'agent auxiliaire de l'Administration des Postes au 26 mai 1949
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à préciser et à compléter la loi du 9 mars 1953, réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant invalidation de valeurs postales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1953 portant le statut pécuniaire du personnel de la réserve de gendarmerie
Projet d'arrêté royal