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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le programme des examens pour les grades légaux d'ingénieur civil des constructions et d'ingénieur civil architects et pour les grades scientifiques correspondants, à l'université de l'Etat à Liège

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 81), relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trentième session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 4.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

    Projet d'arrêté royal