Avis 5.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1952, relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1952, relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan niet-productieve investeringen en aan nieuwe starters in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur de la Pharmacie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935 complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'organisation de l'examen de fin de stage des bibliothécaires de la Bibliothèque royale de Belgique et des autres établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la lutte contre le Rhagoletis cerasi (mouche ou ver des cerises)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions des candidats en sciences, groupe: sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat pour le groupe des sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes sciences zoologiques ou sciences botaniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal qui modifie celui du 10 décembre 1955 subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits textiles originaires de certaines pays
Projet d'arrêté royal