Avis 12.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Avant-projet de loi
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Loi visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie
Avant-projet de loi
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent instituant le Conseil supérieur de la route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent instituant au sein du Conseil de guerre permanent de Bruxelles des chambres temporaires dont le siège est fixé à Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant le repos hebdomadaire dans les entreprises qui vendent aux consommateurs des carburants liquides destinés à l'alimentation de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal