Avis 18.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Concernant la coordination des décrets en matière d'organisation et l'exercice de la tutelle administrative des communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Concernant la coordination des décrets en matière d'organisation et l'exercice de la tutelle administrative des communes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes dispensant les cours de premiers soins destinés au personnel desservant les ambulances dans le cadre de l'aide médicale urgente
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles une ancienneté de grade et de niveau est accordée à certains agents du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif portant application de l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif l'interruption de carrière dans les administrations et les autres services des ministères au personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi complétant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Proposition de loi
Arrêté royal réglant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant une chambre de recours et une chambre de recours des fonctionnaires dirigeants pour les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance
Projet d'arrêté royal