Avis 187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à radiodiffusion nationale belge
Avant-projet de loi
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Loi relative à radiodiffusion nationale belge
Avant-projet de loi
Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag betreffende de beroepsrevalidatie en werkgelegenheid van gehandicapten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénomée "Palais des Beaux-Arts"
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les lois sur la comptabilité de l'Etat
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement I.B.G.E.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne le Service du "Minimum de moyens d'existence" et le Service "Finances et Frais d'entretien" du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Projet d'arrêté royal
Loi contenant des dispositions complémentaires à l'article 92bis, §§ 4 et 5, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Amendement à un projet de loi