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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à permettre le maintien, après dix-huit ans, de mesures de protection de la jeunesse prises en faveur des jeunes en difficulté n'ayant pas commis un fait qualifié infraction

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le mode de paiement de la redevance due pour la délivrance de copies de conventions collectives de travail ainsi que les modalités de liaison de celle-ci à l'indice des prix à la consommation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale