Avis 19.881 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément des organismes certificateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément des organismes certificateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord commercial et l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et les Etats-Unis mexicains, signé à Bruxelles, le 16 septembre 1950
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de concordantie van de leer- en opvoedende activiteiten/vakken/specialiteiten in de opleidingsvormen 1, 2 en 3 van het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Décret modifiant l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone