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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures qui peuvent être appliquées aux officiers ne donnant pas satisfaction
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux mesures qui peuvent être appliquées aux officiers ne donnant pas satisfaction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer vicinaux à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1951 fixant les barèmes des traitements des receveurs des contributions directes et des receveurs des douanes et accises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 15 mai 1934, organique des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques, annexées aux facutlés de droit des Universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées, dans la Région wallonne, modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 et du 16 juin 1988
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds des Routes aux Régions
Projet d'arrêté royal