Avis 20.248 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel relatif aux déclarations en matière de douane et d'accise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 5 juni 1989 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan, met uitzondering van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en het buitengewoon secundair onderwijs
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Loi visant à renforcer la protection du logement familial
Avant-projet de loi
Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant et remplaçant les arrêtés royaux des 11 octobre 1928, n° 25141, et du 5 décembre 1929, n° 27497, déterminant l'assimilation au point de vue de la pension militaire, respectivement des musiciens militaires du 1er régiment de Guides et des ouvriers militaires
Projet d'arrêté royal