Avis

• Avis

Avis 65.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXXXXXXX pris en exécution de l’ordonnance du 08 mai 2014 portant création et organisation d’un intégrateur de services régional et visant à désigner la base de données cartographique à grande échelle Brussels UrbIS comme une source authentique régionale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation de l’allocation de fin d’année

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l’annexe III du Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l’admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

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Avis 65.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination du Centre Médical Colonial et de l'Agence Coloniale des Approvisionnements du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 66 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel réglementant le prix de la graisse de boeuf et des graisses préparées

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 66.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel fixant les taux des allocations accordées aux agents de l'Administration du cadastre pour les prestations supplémentaires effectuées en vue de la mise à jour de la documentation cadastrale.

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale