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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi accélérant la procédure en déchéance des concessions de mine de houille
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les spécialités du personnel de pont affecté au service des aéronefs de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté minsitériel organisant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie laitière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux locaux des services judiciaires et des conseils de prud'hommes
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van de Vlaamse Codex Wonen van 2020
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'une Commission d'étude pour l'harmonisation des dispositions réglementaires en matière pharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du Protocole général, signés à Berne le 17 juin 1952
Projet d'arrêté royal