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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 relatif aux indemnités de séjour allouées aux conseillers de zootechnie et aux inspecteurs vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Décret créant l'organisme chargé de la construction et de l'exploitation d'Inga
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 juni 2017 tot uitvoering van titel III, hoofdstuk 3, afdeling 4, van het Bestuursdecreet van 7 december 2018, wat betreft de samenstelling en de werking van het stuurorgaan Vlaams Informatie- en ICT-beleid
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 règlant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van artikel 16 en 17/1 van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid
Politique de la jeunesse — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) protocole additionnel n° 8 portant amendement à l'Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 29 juin 1956; b) protocole additionnel n°9 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 28 juin 1957; c) protocole additionnel n°10 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 27 juin 1958,
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 6 juin 1959
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté roya modifiant 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, intercommunales, commissions d'assistance publique, fabriques d'église, associations de polders et wateringues
Projet d'arrêté royal