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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 15.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    1° Décret houdende wijziging van de artikelen 37, 66, 67, 69, 70 en 71 van de wet van 8 april 1965 betreffende de jeugdbescherming 2° Loi relatif à la protection de la jeunesse 3° Décret relatif à l'aide aux jeunes

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 14.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant un établissement public dénomé office belge du Commerce extérieur, modifiée par l'arrêté royal du 14 septembre 1955 exécutif de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et par la loi du 6 février 1962

    Projet d'arrêté royal