Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal supprimant les grades de la carrière de contrôleur du service social (enquêtes sociales) à la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures transitoires relatives à la carrière des agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les taxes à percevoir, l'arrêté royal du 31 mars 1931 relatif à l'établissement d'un passage public pour piétons sur le chenal du port d'Ostende
Projet d'arrêté royal
Loi prorogeant les dispositions de l'article 43 des lois portant dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Decreet houdende erkenning van het recht van de leden van de Vlaamse Raad om inzage te nemen van overheidsdocumenten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende wijziging van artikel 2 van de Gemeentewet
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende regeling van de voordracht van burgemeesters in het Vlaamse Gewest
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi ordinaire établissant le statut de Bruxelles-Capitale par la modification de la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et les fédérations de communes
Proposition de loi