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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et de l'enseignement supérieur organisés par l'Etat, des internats d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire subventionnés par l'Etat et portant création et subventionnement des internats autonomes et des homes d'accueil
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles, le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal réglant les mesures transitoires relatives au statut disciplinaire des membres de la police communale (VIII)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant règlement des études de puériculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les épreuves physchotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la constitution d'une Commission Mixte pour l'étude de la réforme générale du régime des pensions de retraite et de survie des personnes rétribuées par les pouvoirs publics et par les personnes publiques parastatales
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Executif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agro-alimentiare et l'alimentation
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne