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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse Executieve houdende machtiging van het Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-Sociale Instellingen, tot deelname aan de pensioenregeling, ingesteld bij de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l'organisation et le travail du Centre de Technologie et de Recherche de Gand
Projet d'arrêté royal
Loi créant une commission parlementaire permanente de contrôle des service de police, de la gendarmerie et de la section "sûreté de l'Etat" de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice
Proposition de loi
Arrêté ministériel établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la Régie des télégraphes et des téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux particuliers de subventions - intérêts en matière d'investissments économiseurs d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 29 mai 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Hainaut pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale