Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de erkenning van de uitzendbureaus werkzaam in het Vlaamse Gewest
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création d'une "Ecole Nationale de Fiscalité et des Finances" au Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant pour ce qui concerne les différentes administrations du Ministère des Communications, les supérieurs hiérarchiques compétents pour prononcer le rappel à l'ordre et le blâme et pour formuler les propositions provisoires relatives aux autres peines disciplinaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les tâches du service central et des services déconcentrés, visés à l'article 5 de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la résolution n° 11 du 4 juin 1987 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant, au Ministère des Communications, une commission technique consultative en matière de télévision
Projet d'arrêté royal