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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1977 relatif aux récipients en matière plastique d'une capacité nominale de 60 l. maximum pour le transport de certaines marchandises dangereuses par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil pour le bien-être des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 87 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant dans le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la vaccination antihépatite B
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au Titre IIIbis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, imposant certaines obligations aux transporteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en vue de son application aux services de l'Exécutif de la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution (de) la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal apportant des modifications à l'arrêté royal du 29 mai 1934 déterminant les infirmités et maladies entrainant l'exemption du service militaire ou l'ajournement
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan de logiesverstrekkende bedrijven moeten voldoen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Dispositions à intégrer dans le projet de loi de finances
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel autorisant certains agents de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale