Avis 20.101 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 20.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.004 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la représentation des Régions et des Communautés au Comité de coordination de l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.054 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 20.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif aux conseillers moraux auprès des Forces Armées, relevant de la Communauté non confessionnelle en Belgique
Avant-projet de loi
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Avis 2.016 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 504 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, et des annexes, faits à Genève le 20 mars 1987
Avant-projet de loi
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Avis 20.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon