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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Collège réuni modifiant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, certaines dispositions réglementaires relatives aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté organisant la mutation des agents des services de l'Exécutif régional wallon et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret organisant la coordination de la lutte contre le sida, déterminant les conditions d'agrément de l'Agence de prévention du sida de la Communauté française et créant les Conseils scientifique et éthique de prévention du sida
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 instituant la Commission paritaire pour les entreprises forestières et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit houdende de samenstelling en werking van de Planificatiecommissie voor het secundair onderwijs met volledig leerplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 november 1978 houdende bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de directeur van het Centrum voor voortdurende vorming
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot aanvulling van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de ruimtelijke ordening en van stedebouw met voorschriften betreffende de thermische isolatie en de ventilatievoorzieningen van gebouwen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne