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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Besluit houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 5 juni 1989 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan, met uitzondering van het aanvullend secundair beroepsonderwijs en het buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Régie des Voies aériennes à la Région wallonne et à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs employés auprès de la Commission arbitrale instituée à Bruxelles, par la "Caisse patronale du Commerce et de l'Industrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant l'élection d'assesseurs ouvriers auprès de la Commission arbitrale instituée à Mons par la "Caisse commune d'assurance des Charbonnages du Couchant de Mons
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de répartition du crédit inscrit au budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier
Projet d'arrêté royal