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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office wallon de développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van het programma en van de organisatie van de bekwaamheidexamens voor het ambt van inspecteur in het lager secundair onderwijs, in het hoger secundair onderwijs en in het nietniversitair hoger onderwijs, georganiseerd door de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 20 mai 1947 portant création des comités locaux de reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel de l'ordre judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la nature et les modalités de l'examen linguistique pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de cet examen et portant organisation du jury d'examen
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française