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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 2.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant suppression des commissions du personnel de la Police maritime, et réglementation de l'allocation pour "voyages de dédoublement" à accorder au personnel navigant des paquebots de l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 24.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale

    Projet d'arrêté royal