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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 4.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 1953, déterminant le montant des allocations attribuées au personnel enseignant de l'école coloniale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 4.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention entre la Belgique et la Norvège, relative à l'installation d'un bureau médical belge à Oslo et d'un bureau médical norvégien à Anvers, signée à Bruxelles, le 24 mars 1954

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 4.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant, pour l'Administratin de la Marine, classification des fonctions en application de l'arrêté royal du 30 novembre 1950, relatif au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la répartition du produit des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages résultant de ces maladies

    Projet d'arrêté royal