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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948, agréant les statuts du Centre de Recherches techniques et scientifiques des Industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent supprimant le comité consultatif permanent des traitements
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au statut des régies d'agglomération et de fédération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et la République française, signée à Bruxelles le 24 février 1972
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de l'annexe, faites à Bruxelles, le 29 novembre 1969
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les dispositions pour l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale