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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 fixant les règles à appliquer pour déterminer l'état de besoin des personnes qui sollicitent le bénéfice de l'allocation prévue par la loi du 10 juin 1937 en faveur des estropiés et personnes assimilées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 février 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de l'Emploi et du Travail, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention portant création d'une agence spatiale européenne, et des Annexes I à IV, faites à Paris le 30 mai 1975
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976
Avant-projet de loi
Arrêté royal n°1 relatif à l'exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécutant la loi portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76 de la loi électorale communale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant attribution d'allocations au personnel enseignant de l'école des services financiers de l'armée, section "administrateurs militaires"
Projet d'arrêté royal
Loi fixant la limite assignée à l'émission des monnaies divisionnaires
Avant-projet de loi