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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Décret complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbansime
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant certaines dispositions des chapitres II du titre VII et Ier du titre IX de la loi provinciale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes de décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis de lotir
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1979 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma et détrminant son entrée en vigueur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi abolissant le droit d'accise sur les allumettes, les appareils d'allumage, l'acide acétique et les vinaigres
Avant-projet de loi
Decreet tot aanvulling van de wet van 29 maart 1962 houdende organisatie van de Stedebouw en de Ruimtelijke Ordening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal